TICGN : Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel. La TICGN est une taxe portant spécifiquement sur le gaz naturel. Collectée par les fournisseurs de gaz, elle est ensuite reversée aux services douaniers.

Qu’est-ce que la TICGN ?

La TICGN est une taxe qui concerne spécifiquement le gaz naturel n’entrant pas dans le scope de la TICPE. Elle est due à partir du moment où le gaz naturel est utilisé en tant que combustible. Cette taxe est prévue par l’article 266 quinquies du code des douanes.

Qui doit s’acquitter de la TICGN ?

La TICGN est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients consommant du gaz naturel à usage combustible. La taxe est ensuite reversée à la douane française.

Cette taxe concerne également les particuliers qui produisent ou importent du gaz naturel pour leur propre usage.

Quel taux applicable et quelle récurrence de redevance pour la TICGN ?

Depuis le 1er avril 2008, la quasi-totalité des professionnels consommant de gaz naturel paie la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Jusqu’au 1er avril 2014, les particuliers bénéficiaient d’une exonération, supprimée par la Loi de Finances 2014 dans le cadre de la Contribution Climat Energie. Elle représentait cette année là un coût de 1,27 €/MWh, avant de doubler l’année suivante pour atteindre 2,64 €/MWh.

La TICGN doit être reversée trimestriellement à la douane. Son taux est passé depuis le 1er janvier 2018 à 8,45 € le mégawattheure, sauf dans 2 cas particuliers :

  • les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie peuvent bénéficier du maintien du taux en vigueur au 31/12/2013, soit 1,52€ le mégawattheure
  • les entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone et grandes consommatrices d’énergie peuvent bénéficier du maintien du taux en vigueur au 31/12/2014, soit 1,60€ le mégawattheure.

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