A quoi correspond l’obligation de capacité ?

Ce dispositif, instauré par la loi NOME en 2017, vise à limiter les risques de coupure de courant les jours de forte consommation électrique.
En effet, l’électricité ne se stockant pas, il est nécessaire de maintenir l’équilibre entre la consommation et la production d’électricité et en particulier pendant les périodes de pointe.

L’ensemble des acteurs du marché est donc concerné : le Code de l’Energie prévoit que « chaque fournisseur d’électricité contribue, en fonction des caractéristiques de consommation de ses clients, en puissance et en énergie, sur le territoire métropolitain continental, à la sécurité d’approvisionnement en électricité ».

Comment ça marche ?

Le mécanisme repose sur des certificats, les garanties de capacité, échangés entre les acteurs détenant des capacités de production (les exploitants) et les fournisseurs d’électricité (les acteurs obligésqui doivent couvrir la consommation de leurs clients lors des périodes de pointe.

Les capacités de production sont valorisées en fonction du niveau d’assurance qu’elles procurent au système électrique français. Les garanties de capacité matérialisent l’engagement des exploitants à rendre disponibles leurs sites pour produire à une certaine puissance ou pour s’effacer, en fonction des besoins du système électrique.Q

Quels tarifs à partir du 1er janvier 2019 ?

Tous les fournisseurs sont donc soumis à une obligation de capacité. Le prix proposé par chaque fournisseur tient nécessairement compte de cette charge. Comme chaque année, le prix de la capacité évolue au 1er janvier.

Pour l’année 2019, ce prix de capacité s’établit à :

C’est pour cela que dans votre facture, vous verrez apparaître la ligne «mécanisme de capacité». En pratique, le montant qui vous sera facturé tiendra compte de votre consommation électrique, de votre profil de consommation, des cadrans (HC/HP…), du prix de la garantie de capacité ; fixé à travers les enchères sur le marché de capacité.

Ainsi, plus vous consommerez de l’électricité en période hivernale de pointe, plus le mécanisme de capacité sera important et votre facture impactée !

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