CSPE : Contribution au service Public de l’Electricité

TICFE : Taxe intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité

En 2016, la CSPE a été intégrée à la TICFE, ces deux termes co-existent tout en désignant la même taxe.

En quoi consiste cette taxe ?

À savoir : la CSPE est directement prélevée sur la facture d’électricité des français et atteint aujourd’hui 22.5€/MWh. Le taux de la nouvelle CSPE est fixé directement par le parlement (auparavant c’était le ministère de l’Energie qui en avait la charge). Il intègre l‘assiette de la TVA.

Cette taxe est perçue pour le compte des Douanes et intègre le budget de l’Etat, pour subventionner le compte d’affectation spéciale « transition énergétique », comme les autres taxes intérieures liées à l’énergie (comme la TICGN pour le gaz naturel ou encore la TICPE pour les produits énergétiques).

Exemption, exonération ou taux réduit, pour qui ?

La nouvelle CSPE est redevable par l’ensemble des consommateurs finaux, y compris les Dom-Tom et la Corse. Elle est collectée par les fournisseurs d’électricité via leurs factures émises aux consommateurs finaux. Il existe des cas d’exemption, d’exonération et de taux réduits, mais il faut se renseigner et en faire la demande.