Comprendre la CTA

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mise en place par l’État français depuis 2004, au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, essentiellement destinée à financer le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières en France.

La CTA sur l’électricité

Pour l’électricité, la CTA prend la forme d’un prélèvement forfaitaire variant selon les caractéristiques du compteur (puissance souscrite, compteur en heures pleines / heures creuses ou sans cette option, etc.) qui s’ajoute au prix de l’abonnement.
L’assiette de la CTA, c’est à dire ce sur quoi elle s’applique, correspond donc à la part fixe hors taxe du tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité (TURPE). En des termes techniques, on dit que la CTA est assise sur la part fixe du tarif d’acheminement de l’énergie.

Elle s’applique en France métropolitaine et dans les territoires insulaires qui étaient des départements d’Outre-mer avant 2005. La CTA s’applique donc à Saint Barthélémy et à Saint Martin (bien qu’ils ne soient plus des DOM), mais pas à Mayotte (qui est devenu un département plus récemment).

CTA électricité en vigueur en 2019


La CTA sur le gaz naturel

La CTA sur le gaz naturel est basée sur la quote-part hors taxes des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz naturel liée au soutirage. Elle est indépendante de la consommation effective. Autrement dit, la base de la CTA est composée de la part fixe des tarifs d’acheminement du gaz naturel. La part des tarifs d’acheminement variant en fonction de la consommation de gaz naturel n’est pas prise en compte dans le calcul de la CTA, de même que la part des tarifs d’acheminement relative, par exemple, à la souscription de capacités de stockage du gaz.

Le taux de la CTA est déterminé par un arrêté ministériel et est le même pour tous les fournisseurs. L’assiette de la CTA dépend des coûts d’acheminement supportés par le fournisseur. Celle-ci peut donc varier selon les choix retenus par le fournisseur pour acheminer le gaz naturel de son point d’arrivée sur le territoire national jusqu’au consommateur final.

Taux de la CTA sur le gaz naturel

TVA sur CTA

La CTA est assujettie à la TVA au taux réduit de 5,5% lorsque la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, ce qui est toujours le cas pour les locaux à usage d’habitation.

Qui est redevable de la CTA ?

La CTA s’impose à tous les consommateurs d’électricité et de gaz. Elle est prélevée par le fournisseur d’électricité et par le fournisseur de gaz sur la facture d’énergie du client final (dans la rubrique Taxes et contributions au verso en bas).